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Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes
Domaine d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre toute personne physique ou morale désireuse d’acquérir un ou des produits sur le site www.EmileHenry.com (ci-après dénommée "le client") et la société La Bourguignonne Distribution. La Bourguignonne Distribution (ci-après dénommée « Emile Henry ») est une SAS dont le siège se trouve au 13 rue G de Vichy à Marcigny (71110), au capital de 216 225 € et immatriculée au RCS de Roanne au numéro 418 329 678.
Prix
Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le site marchand www.EmileHenry.com pour chaque produit. Ils sont similaires aux prix généralement constatés dans les points relais. Ils sont indiqués TTC, la TVA applicable le jour de la passation de la commande prévalant. Une modification de ce taux peut être répercutée sur les produits à tout moment. De plus, Emile Henry se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison.
Commande et Validation
Le client doit passer par différentes étapes avant validation de la commande. Il doit s’inscrire sur le site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Puis, après avoir sélectionné les articles désirés, le client choisit le mode de livraison, à domicile ou dans un point relais (voir paragraphe livraison pour les modalités de celle-ci).La dernière étape est composée de la validation et du paiement de la commande. La validation de la commande induit l’acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’exigibilité du prix du produit.
Produits et Disponibilité
Les produits à la vente sont ceux présentés sur le site marchand français www.EmileHenry.com. Ils sont accompagnés d’un descriptif précis et d’une photo. Emile Henry s’engage à être le plus fidèle possible sur la qualité de la photo, néanmoins il peut arriver qu’elle diffère légèrement de la réalité, notamment au niveau des couleurs.
Seuls les produits en stocks peuvent être commandés. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir. Si celles-ci sont en défaveur du client, celui-ci sera prévenu dans les plus brefs délais.
Livraison en France Métropolitaine
Emile Henry utilise le service colissimo contre signature pour tous ses envois liés au site marchand www.EmileHenry.com. Les livraisons ne sont réalisables qu’en France métropolitaine, dans un délai de 4 à 6 jours ouvrés à partir de la passation de la commande. Le client dispose de deux options de livraisons. Il peut se faire livrer à domicile ou dans un point relais, qu’il aura préalablement choisi. Les frais de port diffèrent selon le mode de livraison et le montant de la commande :
-Si celui-ci est inférieur à 79€, les frais de ports sont de 9€ dans le cadre d'une livraison à domicile et de 4€50 dans le cadre d'une livraison en point relais.
-Si le montant de la commande est supérieur ou égal à 79€, les frais de ports sont de 4€50 dans le cadre d'une livraison à domicile et sont offerts par EmileHenry dans le cadre d'une livraison en point relais.
Le client pourra suivre l’évolution de son colis à partir du moment où il recevra l’avis d’expédition. Pour récupérer son colis dans un point relais, une copie de la facture ou une pièce d’identité lui sera demandée.
Il est demandé au client de vérifier, dans la mesure du possible, l’état du colis et de son contenu en présence du livreur. Si le produit est endommagé, le client se doit de mentionner toute anomalie sur le titre de transport, de refuser la livraison et doit le signaler à Emile Henry dans les 24 heures.
Si le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, le client peut tout d’abord nous le signaler et ensuite nous renvoyer le colis. Nous lui rembourserons les frais de retour et nous lui renverrons le bon produit dans les plus brefs délais.
Si un délai de plus de 30 jours après passation de la commande intervient avant de recevoir le colis, le client peut résilier le contrat passé avec Emile Henry et être remboursé sans aucune pénalité.
Paiement
Le paiement peut s’effectuer par deux moyens, carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou Paypal ®.
Concernant les cartes, Emile Henry utilise la plateforme de paiement mercanet de BNP Paribas. Tous les transferts de données et toutes les données sont sécurisés via le cryptage SSL (Security Socket Layer).Ils ne sont stockés à aucun moment sur la plateforme Emile Henry. Concernant les paiements via Paypal® les conditions sont celles exposées sur le site www.paypal.fr.
Point Relais
Emile Henry a décidé d’associer ses revendeurs à son site marchand. A l’inscription, le client choisit un point relais qui aura pour rôle de réceptionner ses commandes s’il le désire, et de le conseiller. Le client peut, s’il le souhaite, changer de point relais à chaque passation de commande.
Retour et Remboursement
Le client possède un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Le colis doit être renvoyé en parfait état dans son emballage d’origine avec une copie de la facture à l’adresse suivante :
Service Retour
EmileHenry.com
ZI St Nizier
71110 Marcigny
A compter de la réception du colis, le client est remboursé dans un délai de 30 jours et ce directement sur la carte ayant servi au paiement, sans aucune pénalité à l’exception des frais de retour. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Garantie / Service Après Vente
Les produits Emile Henry de la gamme Céradon® et de la gamme Flame® sont garantis 5 ans, et ce dans le cadre d’une utilisation domestique. Pour la définition de la garantie, se reporter à la page garantie du site www.emilehenry.com. Les changements de durée de garantie ne sont pas rétroactifs.
Si le produit est défectueux à l’utilisation, le client a la possibilité d’appeler ou de se rendre dans un point relais. Si le problème rentre dans le cadre de la garantie, le colis peut être renvoyé à l’adresse suivante avec une copie de la facture. Les frais de retour sont remboursés.
Service Apres Vente
EmileHenry.com
ZI St Nizier
71110 Marcigny
Emile Henry renverra au client un produit identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).
Interdiction des ventes hors réseau
Les produits Emile Henry font partie intégrante d’un réseau de distribution et ne sont pas destinés à en sortir. Il est donc interdit de se faire offrir, d’acheter ou de vendre des produits Emile Henry dans le but de les revendre en dehors de nos réseaux.
Propriété intellectuelle
Les logos, photos, images, illustrations, commentaires, recettes et tout ce qui est présenté sur ce site sont protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site www.EmileHenry.com est strictement interdite.
Responsabilité
Emile Henry, pour toutes les étapes d’une vente sur son site marchand www.EmileHenry.com, n’a qu’une obligation de moyens. Tous les changements au bon fonctionnement du site induits par le réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence ne sont pas de la responsabilité de EmileHenry.
Modification des conditions générales de vente
Emile Henry se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Protection des données personnelles
Emile Henry ne recueille auprès des clients que les données indispensables au bon déroulement de la vente et de la livraison. Celles-ci sont protégées par un accès sécurisé. Emile Henry s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du client.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces données en nous contactant à l’adresse suivante : eshop@emilehenry.com
Archivage, preuve
Les registres informatisés tenus par Emile Henry seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Droit applicable / Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après avoir essayé de trouver une solution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.